1 - La commande

2 - Acceptation de l’offre et confirmation de la commande par ALP DIFFUSION
3 - Le paiment
4 - L’offre
5 - Les prix
6 - La livraison
7 - Votre droit de rétractation
8 - La garantie d’échange
9 - Données nominatives
10 - Propriété intellectuelle
11 - Responsabilité
12 - Règlement des litiges
13 - Annexe

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Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de
ALP DIFFUSION SARL
Siége social :
7 Rue Béclard, Batiment C - 49100 Angers

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
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1 / LA COMMANDE

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre catalogue puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne vous disposez des moyens de commander suivants :
Par téléphone, en appelant au 07 78 51 42 17
Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi.
Par courrier à ALP DIFFUSION 7 Rue Béclard, Batiment C - 49100 Angers.
Plusieurs moyens de paiements vous sont proposés : par chèque, carte bleue, ou virement.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

2 / ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR ALP DIFFUSION

Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client.
ALP DIFFUSION vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commandes passées les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés.
Vous pouvez également imprimer votre commande.

3 / LE PAIEMENT

Le paiement se fera à la commande par Carte Bancaire : donner le numéro de votre carte, la date d’expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres inscrits au dos de votre carte) . Ce site internet est sécurisé par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d'en garantir la confidentialité.

Le montant de la commande totale est payable au comptant le jour de la commande effective.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique , preuve de l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

A titre informatif, la société ALP Diffusion ne sauvegarde pas, et ne sauvegardera jamais, les informations bancaires que le consommateur a fourni.

4 / L'OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Le client s'engage à utiliser les outils et produits d'une manière respectueuse et à bien lire la ou les notice(s) d'utilisation contenant parfois des précautions. A.L.P. Diffusion ne pourra en aucun cas être poursuivi pour une utilisation dangereuse, frauduleuse, ou un mauvais stockage d'un objet ou d'un produit acheté par un client. 

Nous pourrions du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas là d’un droit échange. 

5 / LES PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur.
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Tout changement du taux de T.V.A française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envois et de confection de colis et hors frais de livraison pour envoi à l’étranger.

Pour les pays hors de l’Union Européenne et les DOM TOM, nos prix sont établis en Euros et hors taxes.
Dans le cadre de l’importation directe de produits en provenance de France métropolitaine, pour les pays hors de l’Union Européenne et les DOM TOM , des taxes à l’importation peuvent être demandées par les service douanier local, selon le montant du colis

Pour plus d’informations, veuillez vous renseigner auprès des services douaniers de la poste de votre pays.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange.

6 / LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées par transporteur (DPD) ou par La Poste (Colissimo) avec participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection de colis. Pour les pays de l’Union Européenne, les colis sont envoyés en Colissimo suivi.

Si le client choisi l'option 'retrait en magasin', cette option ne concerne que les retraits pouvant être effectués au dépôt d'A.L.P. Diffusion, situé Rue Paul Langevin, Bâtiment VVL, à Avrillé (49240), dans le Maine et Loire (49). Cette option n'est pas une option de livraison en point relais.

7 / VOTRE DROIT DE RETRACTATION

En tant que consommateur, vous êtes dans le droit d'exercer votre droit de rétractation si un article commandé à la société ALP Diffusion ne vous convient pas. 

Le consommateur a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour faire valoir son droit de rétractation, et communiquer à ALP Diffusion qu'il souhaite retourner définitivement l'(les) article(s). Le consommateur à ensuite une seconde période de 14 jours pour renvoyer l'(les) article(s) après avoir soumis sa demande de rétractation. En cas de remboursement total, le consommateur doit renvoyer l'(les) article(s) neuf(s) et intact(s), à l'adresse suivante :

ALP Diffusion
7 Rue Béclard, Bâtiment C
49100 ANGERS
FRANCE


En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ALP Diffusion est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. Le consommateur prend à sa charge les frais de retour du bien. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception de la marchandise par ALP Diffusion, où bien après l'obtention de la preuve de l'expédition de ces biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous faire parvenir avec le formulaire en annexe de ces conditions générales de vente complété.

8 / LA GARANTIE D'ECHANGE

Si vous souhaitez procéder à l'échange d'un article et non le remboursement définitif de votre commande, vous pouvez l’échanger après réception de votre commande.
Il vous suffit de nous renvoyer l’article à l’adresse suivante :

ALP DIFFUSION
7 Rue Béclard, Batiment C
49100 Angers
France

Les frais de retour sont à votre charge et un avoir vous sera établi. 

Toute commande passée sur mesure (ceci indiquant un produit non-présent sur le site) pour un client chez l'un de nos fournisseurs ne sera ni échangeable, ni remboursable, sauf en cas de défaillance du produit sous garantie. Tous frais d'expédition de garantie, s'il en existent, seront pris en charge par le client.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18/12/2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de ventes en matière de garantie légale: 

- En tant que consommateur et client de la société ALP Diffusion, vous bénéficiez d'un délai de deux ans, à compter de la date de délivrance du bien, pour faire valoir votre droit à l'échange, et / ou à la prise en garantie. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ces précédents faits font intégralement partie de la garantie légale de conformité des biens, et cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie. Enfin, en tant que consommateur, vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du code civil, et que, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente, ou une réduction de prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

9 / DONNEES NOMINATIVES

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer le suivi et la traçabilité du traitement des courriers. Le destinataire des données est : ALP Diffusion (SARL).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ALP DIFFUSION, 7 Rue Béclard, Batiment C - 49100 Angers.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à l'article L223-2 du code de la consommation, ALP Diffusion vous informe, en tant que professionnel recueillant des données téléphoniques, que vous avez le droit de vous inscrire à une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par courrier ou par téléphone (07.78.51.42.17). Vous pouvez également procéder directement aux démarches d'inscription sur le site gouvernemental: http://www.bloctel.gouv.fr .

10 / LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ALP DIFFUSION, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit de marques et de brevets. Ils sont la propriété d’ALP DIFFUSION. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site un lien simple et en aucun cas il ne s’agira d’une convention implicite d’affiliation.

11 / RESPONSABILITE

La responsabilité d’ALP DIFFUSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement dans tous les cas qualifiés de force majeure par le tribunaux.

12 / REGLEMENT DES LITIGES

ALP DIFFUSION s’engage à respecter l’ensemble des Règles du Code professionnel .
En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

13 / ANNEXE

Formulaire de Rétractation type, à imprimer ou à recopier: 

"A l'attention de ALP Diffusion, 7 Rue Béclard, Bâtiment C, 49100 ANGERS, FRANCE,  contact@alpdiffusion.com

Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ...

Commandé le...

Reçu le...

Nom du consommateur: ...

Adresse du consommateur: ...

Signature du consommateur: ...

Date: ..."